Déclaration de confidentialité de Diligent

Table des matières

1. Informations personnelles que nous utilisons

1.2 Catégories spéciales de données personnelles

2. Utilisation de vos informations personnelles et motifs justifiant celle-ci

3. Informations recueillies au nom de nos clients

4. Vos droits concernant vos informations personnelles

5. Divulgation d'informations

6. Sécurité et stockage des informations

7. Transfert de données à l'international

8. Cadre de protection des données (DPF) entre l’UE et les États-Unis et son extension au Royaume-Uni ainsi que le DPF entre la Suisse et les États-Unis

9. Liens vers d'autres sites

10. Contactez-nous

11. Modifications de notre Déclaration de confidentialité

La présente Déclaration de confidentialité s'applique à nos sites Web, ainsi qu'à nos offres de produits et services en ligne liés à la gestion du conseil d'administration, à la gouvernance d'entreprise, au risque et à la conformité (ainsi qu'à d'autres interactions liées aux éléments précédemment mentionnés, telles que les webinaires et les événements en lien avec nos activités professionnelles, et aux ressources en ligne que nous diffusons par l'intermédiaire de nos sites Web, telles que notre centre de ressources, nos formations en ligne, notre communauté, et nos outils et modèles).

La présente Déclaration de confidentialité s’applique sur les sites Web suivants : diligent.com, boardeffect.com, boarddocs.com, blueprintoneworld.com, cglytics.com, manzama.com, steeleglobal.com, transparint.com, compliancewave.com, wegalvanize.com, info4c.net, vaultplatform.com et ospreycompliancesoftware.com.

Dans le cadre des présentes, (i) nos services et produits en matière de gouvernance d'entreprise, de risque et de conformité sont désignés comme les « services » et (ii) nos sites Web comme les « sites Web ». Les sites Web et les services sont détenus et gérés par Diligent Corporation et les sociétés du groupe répertoriées ici (collectivement « Nous » et « Nos »). La présente Déclaration de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les informations personnelles que vous nous fournissez par l'intermédiaire de nos sites Web ou services. Elle précise également les choix s'offrant à vous en ce qui concerne l'utilisation, la consultation et la rectification de vos informations personnelles.

Les informations personnelles désignent des informations ou l'association de différents types d'informations permettant de vous identifier facilement. Il s'agit par exemple de votre nom, de votre adresse électronique, de votre numéro de téléphone ou d'une photo. D'autres types de données, tels que l'adresse IP, peuvent constituer des informations personnelles, notamment s'ils peuvent être utilisés afin d'identifier une personne. Les informations ayant été rendues anonymes, et à partir desquelles aucune personne ne peut être identifiée directement ou en association avec d'autres données, ne sont pas des informations personnelles.

Pour lever toute ambiguïté, la présente Déclaration de confidentialité ne saurait annuler ou remplacer les conditions requises supplémentaires ou complémentaires pouvant figurer dans les contrats conclus avec nos clients.

Vous trouverez le Supplément de la Déclaration de confidentialité concernant les produits info4c en cliquant ici.

1. Informations personnelles que nous utilisons

Dans la plupart des cas, il est possible de consulter nos sites Web sans avoir à saisir d'informations personnelles vous concernant. Cependant, dans certaines parties de ce site, nous pouvons vous inviter à nous contacter afin de nous poser des questions, de nous faire part de vos commentaires, ou d'obtenir plus d'informations sur nos services. Vous pouvez également être amené(e) à utiliser certains services au sein de différents sites Web nécessitant la création d'un compte d'utilisateur. Dans ce cas, nous recueillons directement vos informations personnelles selon les modalités décrites ci-dessous.

Nous pouvons être tenus de collecter certaines informations personnelles sur vous, conformément à la loi ou en raison d'une relation contractuelle que nous entretenons avec vous ou votre organisation. La non-communication de ces informations peut empêcher ou retarder l'exécution de ces obligations. Lors de la collecte de vos informations, nous vous indiquerons le caractère obligatoire ou non de certaines données et les conséquences de la non-communication de celles-ci.

1.1 Informations que nous recueillons

Nous recueillons les catégories d'informations suivantes :

1.2 Catégories spéciales de données personnelles

Nous recueillons des catégories de données personnelles confidentielles (nommées informations personnelles sensibles ou classifications protégées des données en vertu de certaines lois) avec votre consentement lorsque vous nous les soumettez directement par l'intermédiaire de nos services comme Diligent Director Network.

Nous sommes également susceptibles de traiter ce type d'informations au nom de nos clients si ces derniers les téléchargent ou nous les demandent dans le cadre de nos services. Ces informations ne seront pas traitées à d'autres fins que celle de la fourniture de service, conformément aux conditions d'utilisation des services concernés.

Si vous habitez en Californie, vous avez la possibilité de limiter l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles confidentielles aux seules fins nécessaires à l'exécution des services que vous avez demandés. Si vous habitez en Californie et que vous souhaitez limiter l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles confidentielles, cliquez ici.

2. Utilisation de vos informations personnelles et motifs justifiant celle-ci

Nous utilisons vos informations personnelles dans les buts suivants :

Vous identifier et vous authentifier. Nous utilisons vos informations d'identification pour vérifier votre identité lorsque vous créez un compte sur nos services, que vous accédez à ces derniers et les utilisez, et lorsque nous avons besoin d'assurer la sécurité de vos informations personnelles. Cette démarche s'inscrit dans le cadre de nos obligations contractuelles vis-à-vis de vous ou de votre organisation. Pour notre service Director Network, vous avez la possibilité de choisir si vous vous identifiez à une certaine ethnie ou à une identité de genre. Ces champs sont facultatifs et vous pouvez supprimer ces informations en nous contactant à l'aide des informations situées à la fin de la présente.

Vous fournir des services. Nous traitons vos informations personnelles afin de vous offrir les services que vous ou votre organisation avez demandés, notamment pour compiler les informations commerciales que vous nous avez communiquées au sujet de votre organisation. Cette démarche s'inscrit dans le cadre de nos obligations contractuelles vis-à-vis de vous ou de votre organisation.

Fournir des services de veille stratégique et CGLytics aux clients : nous sommes susceptibles de traiter vos informations personnelles professionnelles que nous collectons auprès de sources tierces disponibles publiquement, comme les réseaux sociaux axés sur les entreprises et l’emploi, les sites Web des entreprises, les marchés boursiers et les déclarations obligatoires. Diligent utilise ces données pour fournir à ses clients des données de marché cruciales, afin de favoriser une prise de décision éclairée, une atténuation proactive des risques, ainsi qu’une résilience renforcée des entreprises. Il relève de notre intérêt légitime d’utiliser ces informations dans le cadre de nos services d’intelligence des données et contribuer à leur avantage concurrentiel. Concernant notre produit Diligent Market Intelligence, certains clients peuvent utiliser les données dans le cadre de leurs intérêts légitimes, notamment à des fins de développement commercial, de recrutement et de marketing. Vous pourriez recevoir une notification de traitement des données de la part de Diligent, vous informant d’un traitement de vos données personnelles lié au produit Diligent Market Intelligence. Cette notification vous présentera les principes régissant le traitement de vos données personnelles ainsi que les sources à partir desquelles nous récupérons vos données personnelles. Vous avez le droit de refuser ce traitement à tout moment en nous envoyant une demande en ce sens, tel que décrit dans la section 10 de la présente Déclaration de confidentialité.

Améliorez nos services : nous analysons les informations relatives à la manière dont vous interagissez avec nous et utilisez nos services afin de proposer une expérience de meilleure qualité à nos clients sur l’ensemble de nos services, notamment le test de service, l’analytics et l’utilisation de l’intelligence artificielle et des capacités en machine learning. Il relève de notre intérêt légitime d’utiliser les informations qui nous sont fournies à ces fins, afin de pouvoir fournir une expérience de meilleure qualité à nos clients et comprendre les problèmes liés à nos services, et les améliorer.

Communiquer avec vous. Nous sommes susceptibles d'utiliser vos informations personnelles pour communiquer avec vous, notamment pour vous informer d'une mise à jour de nos services, d'une maintenance programmée, d'alertes de sécurité, d'enquêtes ou d'événements liés à nos services, de renouvellements d'abonnements ou de modifications des conditions générales, ou si vous nous contactez pour nous poser des questions. Il relève de notre intérêt légitime de vous proposer des réponses appropriées et de vous informer sur nos services.

Commercialiser nos services. Nous sommes susceptibles d'utiliser vos informations personnelles afin de vous transmettre des informations adaptées à votre profil sur les services proposés par Diligent Corporation et les sociétés du groupe ainsi que des supports liés aux sujets en matière de gouvernance, ou pour déterminer si vous avez ouvert les courriers électroniques marketing que nous vous avons adressés. À ces fins, nous pouvons construire un profil à propos de vous et vous répartir dans des segments marketing spécifiques afin de mieux comprendre vos performances et de personnaliser en conséquence les messages marketing que nous vous envoyons, ou de vous contacter par téléphone grâce à des informations pertinentes. Il relève de notre intérêt légitime de vous proposer des messages publicitaires plus pertinents et intéressants pour vous, ainsi que d'autres communications marketing. Si nécessaire, nous vous demanderons votre consentement avant de vous envoyer ce type de messages marketing ou de vous contacter par téléphone à des fins marketing.

Faire valoir nos droits. Nous sommes susceptibles d'utiliser vos informations personnelles afin de faire valoir nos droits légaux si nécessaire, notamment pour détecter, prévenir et traiter des allégations de fraude, des atteintes à la propriété intellectuelle, ou des violations des règles ou des conditions générales applicables.

Respecter nos obligations. Nous sommes susceptibles de traiter vos informations personnelles pour, entre autres, mener des contrôles de prévention de la fraude ou nous conformer à d'autres conditions requises, si la loi l'exige expressément.

Personnaliser votre expérience. Lorsque vous utilisez nos services, nous sommes susceptibles d'utiliser vos informations personnelles afin d'améliorer votre expérience sur ces derniers, en vous proposant notamment des éléments interactifs ou personnalisés sur les services, ainsi que du contenu adapté à vos centres d'intérêt.

Nous pouvons être amenés à vous demander votre consentement et à utiliser certains types d'informations personnelles lorsque la loi l'exige (notamment lorsque nous utilisons des Cookies et technologies de suivi dans le cadre de nos activités de marketing direct ou que nous traitons certaines informations personnelles sensibles). Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement et vous opposer au traitement de vos informations personnelles en nous contactant aux coordonnées qui figurent à la fin de la présente Déclaration de confidentialité.

Témoignages de nos clients

Nous sommes susceptibles de publier des témoignages de clients pouvant contenir des informations personnelles sur nos sites Web. Nous vous demanderons votre consentement par courrier électronique avant de publier le témoignage, votre nom, votre titre ou votre organisation. Si vous souhaitez mettre à jour ou supprimer votre témoignage, vous pouvez nous contacter à l'adresse marketing@diligent.com.

3. Informations recueillies au nom de nos clients

Lorsqu'un client fait appel à nos services et qu'il nous transmet des informations personnelles, ou qu'il nous invite à recueillir des informations personnelles en son nom dans le cadre de ces services, le recours à ces informations personnelles se limite aux fins de la prestation de service. Nous pouvons par exemple recevoir vos informations personnelles de la part de nos clients qui, pour se conformer à leurs obligations de conformité réglementaire, souhaitent que des enquêtes de diligence raisonnable soient menées et/ou que des partenaires commerciaux tiers soient gérés et surveillés.

Dans les circonstances décrites dans la présente Section, nous ne sommes pas en relation directe avec les personnes dont nous traitons les informations personnelles. Si vos données sont traitées pour le compte de l'un de nos clients, nous vous invitons à contacter directement le client avec lequel vous interagissez. Nous sommes susceptibles de communiquer vos informations personnelles à des entreprises qui nous aident à proposer nos services. Les transferts à des tiers sont couverts par les accords de service conclus avec nos clients.

Toute personne dont les données sont traitées dans les circonstances décrites aux présentes est invitée à adresser ses questions relatives à la consultation, la rectification, la modification et la suppression des données inexactes à notre client (le contrôleur des données). En cas de demande de suppression des données, notre réponse vous parviendra dans un délai raisonnable.

Les informations personnelles traitées dans le cadre de cette section seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour la fourniture de services à nos clients. Nous conserverons ces informations personnelles au besoin pour nous conformer à nos obligations légales, pour résoudre les différends et pour appliquer nos accords.

4. Vos droits concernant vos informations personnelles

Vous disposez de certains droits en ce qui concerne vos informations personnelles, conformément à la législation locale. Il peut s'agir des droits suivants :

• accéder à vos informations personnelles ;
• rectifier les informations que nous détenons à votre sujet ;
• supprimer vos informations personnelles ;
• restreindre notre utilisation de vos informations personnelles, notamment en limitant le partage moyennant rémunération ;
• vous opposer à notre utilisation de vos informations personnelles ;
• obtenir vos informations personnelles dans un format électronique exploitable et les transmettre à un tiers (droit à la portabilité des données) ;
• obtenir des informations sur la manière dont nous avons recueilli et utilisé vos informations personnelles ; et/ou
• déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données.

Si vous souhaitez nous contacter à propos de ces droits ou les exercer, nous vous invitons à nous contacter via les coordonnées ci-dessous. Nous vous demanderons de nous fournir des informations nous permettant de vérifier votre identité et de traiter votre demande. Après avoir vérifié votre demande, nous y répondrons dans les limites des lois applicables. Il est à noter que, dans certains cas, nous ne sommes pas en mesure de divulguer certaines informations, telles que le numéro de sécurité sociale ou les rapports de signalement, mais que nous pouvons conserver certaines informations, notamment afin d’effectuer la transaction pour laquelle elles ont été fournies ou nous conformer à une obligation légale.

Nous vous invitons à nous contacter afin de mettre à jour ou de rectifier vos informations en cas de changement, ou si les informations personnelles que nous avons à votre propos ne sont pas correctes.

Nous vous contacterons si nous souhaitons obtenir des informations supplémentaires afin de répondre à votre demande.

Si vous habitez en Californie, vous aurez accès aux biens et services, bénéficierez des mêmes prix et tarifs ainsi que de la même qualité de produits et services en raison de votre décision d'exercer l'un des droits susmentionnés pouvant s'appliquer à vous.

5. Divulgation d'informations

Nous pouvons être amenés à partager vos informations personnelles avec des tiers dans les conditions suivantes :

Fournisseurs. Nous partageons vos informations personnelles avec nos fournisseurs et prestataires de services qui proposent des produits et services que nous utilisons pour exercer notre activité et réaliser les objectifs répertoriés ci-dessus. Ces fournisseurs peuvent par exemple nous fournir des services liés à la livraison des commandes, au service et à l'assistance aux clients, au traitement de paiements, à la gestion de bases de données clients, à la signature de contrats, aux notifications intégrées dans les applications, à l'hébergement de sites Web, à l'analyse de sites Web, aux campagnes marketing, aux services de courrier électronique, à l'inscription à des événements, au stockage de documents, aux alertes et candidatures en matière d'emploi, aux enquêtes et concours, et faire appel à des entrepreneurs ou consultants travaillant pour notre compte Les fournisseurs et les prestataires de services sont autorisés à utiliser vos informations personnelles uniquement pour nous fournir les services en question.

Partenaires commerciaux et clients. Certains de nos services nécessitent la divulgation d'informations personnelles à nos clients et partenaires commerciaux. Pour CGLytics et Diligent Director Network par exemple, nous communiquons vos informations personnelles à d'autres utilisateurs de ces services et nous les transmettons à des partenaires proposant des offres d'emploi sur les services et d'autres supports (notamment de recruteurs tiers susceptibles de vous présenter des offres d'emploi sur leurs propres plateformes). D'autres partenaires commerciaux peuvent également avoir accès à vos informations personnelles, notamment nos revendeurs, nos partenaires de référence, nos partenaires de conseil, les associations de directeurs, ainsi que d'autres organisations professionnelles.

Sociétés du groupe Diligent. Diligent Corporation travaille en étroite collaboration avec d'autres entreprises et sociétés faisant partie des sociétés du groupe Diligent. Nous sommes susceptibles de transmettre certaines informations personnelles (telles que vos renseignements personnels et vos coordonnées, des informations relatives à vos cookies, des informations relatives à votre utilisation des services ou à l'utilisation de notre site Web) à d'autres sociétés du groupe Diligent dans le cadre de la fourniture de services d'assistance à la clientèle inhérente à un contrat, à des fins marketing (notamment pour les activités de marketing direct effectuées par ces sociétés du groupe Diligent), pour les rapports internes et les statistiques relatives aux clients, dans le contexte de la création ou de l'exécution d'un contrat (notamment la participation à des appels d'offres), ainsi que pour l'optimisation des services. Vous trouverez une liste des sociétés du groupe Diligent avec lesquelles vos informations personnelles peuvent être partagées ici.

Organisme chargé de l'application de la loi, tribunal, autorité de contrôle, autorité gouvernementale ou tout autre tiers. Nous sommes susceptibles de transmettre vos informations personnelles à ces entités lorsque nous estimons que cette démarche est nécessaire pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires, ou pour protéger nos droits ou ceux d'un tiers. Dans les limites autorisées par la loi ou la réglementation, et dans la mesure du possible, nous nous efforcerons de vous informer de ces exigences.

La société ou l'organisation qui vous a autorisé(e) à utiliser les Services.

Acheteurs d'actifs. Nous pouvons transmettre vos informations personnelles à tout tiers qui achète tout ou une partie de nos actifs et entreprises, ou auquel nous les transférons. Dans le cas de tels transferts ou ventes, nous déploierons les efforts nécessaires pour nous assurer que l'entité en question les utilise conformément à la présente Déclaration de confidentialité. Vous serez informé(e) par courrier électronique et/ou par un message visible sur nos sites Web de tout changement de propriétaire ou relatif à l'utilisation de vos informations personnelles.

Dans la mesure où nous exerçons notre activité au sein d'une entreprise mondiale, les destinataires mentionnés ci-dessus peuvent se trouver en dehors de la juridiction dans laquelle vous vous situez (ou dans laquelle nous proposons nos services). Pour plus d'informations, consultez la section « Transfert de données à l'international ».

Au cours des 12 mois précédant la publication de la présente Déclaration de confidentialité, nous avons transmis les catégories d'informations personnelles relatives aux clients suivantes, moyennant rémunération :

• les identifiants : aux fournisseurs, partenaires commerciaux et clients ;
• les informations professionnelles ou relatives à l'emploi : aux fournisseurs, partenaires commerciaux et clients ;
• les coordonnées : aux fournisseurs, partenaires commerciaux et clients ;
• les informations démographiques : aux fournisseurs, partenaires commerciaux et clients ;
• les informations relatives aux diplômes : aux fournisseurs, partenaires commerciaux et clients ;
• les informations relatives aux groupes protégés : aux fournisseurs, partenaires commerciaux et clients ;
• les déductions découlant de toute information mentionnée ci-dessus : aux fournisseurs, partenaires commerciaux et clients.

Nous n'avons pas été informés de la transmission d'informations concernant des mineurs de moins de 16 ans moyennant rémunération.

Au cours des 12 mois précédant la publication de la présente Déclaration de confidentialité, nous avons transmis les catégories suivantes d'informations personnelles à des services de publicité en ligne et à des réseaux publicitaires, afin de vous proposer des publicités correspondant à vos activités sur des sites Web, des applications et des services de marques distinctes :

• Identifiants
• Informations commerciales
• Activités sur Internet ou toute activité de réseau similaire

Au cours des 12 mois précédant la publication de la présente Déclaration de confidentialité, nous avons transmis les catégories suivantes d'informations personnelles relatives aux clients, à des fins commerciales :

• les identifiants : aux fournisseurs, aux partenaires commerciaux, aux clients, aux sociétés du groupe Diligent, et/ou aux sociétés ou organisations qui vous ont permis d'utiliser les Services ;
• les informations professionnelles ou relatives à l'emploi : aux fournisseurs, aux partenaires commerciaux, aux clients, aux sociétés du groupe Diligent, et/ou aux sociétés ou organisations qui vous ont permis d'utiliser les Services ;
• les coordonnées : aux fournisseurs, aux partenaires commerciaux, aux clients, aux sociétés du groupe Diligent, et/ou aux sociétés ou organisations qui vous ont permis d'utiliser les Services ;
• les informations démographiques : aux fournisseurs, aux partenaires commerciaux, aux clients, aux sociétés du groupe Diligent, et/ou aux sociétés ou organisations qui vous ont permis d'utiliser les Services ;
• les informations relatives aux diplômes : aux fournisseurs, aux partenaires commerciaux, aux clients, aux sociétés du groupe Diligent, et/ou aux sociétés ou organisations qui vous ont permis d'utiliser les Services ;
• les informations relatives aux groupes protégés : aux fournisseurs, aux partenaires commerciaux, aux clients, aux sociétés du groupe Diligent, et/ou aux sociétés ou organisations qui vous ont permis d'utiliser les Services ;
• les informations commerciales : aux fournisseurs, aux partenaires commerciaux, aux clients, aux sociétés du groupe Diligent, et/ou aux sociétés ou organisations qui vous ont permis d'utiliser les Services ;
• les informations relatives aux activités sur Internet ou sur d'autres réseaux informatiques : aux fournisseurs, aux partenaires commerciaux, aux clients, aux sociétés du groupe Diligent, et/ou aux sociétés ou organisations qui vous ont permis d'utiliser les Services ;
• les données de géolocalisation : aux fournisseurs, aux partenaires commerciaux, aux clients, aux sociétés du groupe Diligent, et/ou aux sociétés ou organisations qui vous ont permis d'utiliser les Services ;
• des informations audio, numériques, visuelles ou de type similaire : aux fournisseurs, aux partenaires commerciaux, aux clients, aux sociétés du groupe Diligent, et/ou aux sociétés ou organisations qui vous ont permis d'utiliser les Services ;
• les déductions découlant de toute information mentionnée ci-dessus : aux fournisseurs, aux partenaires commerciaux, aux clients, aux sociétés du groupe Diligent, et/ou aux sociétés ou organisations qui vous ont permis d'utiliser les Services ;

6. Sécurité et stockage des informations

Nous adoptons des mesures au niveau technique et organisationnel afin de garantir un niveau de sécurité correspondant au risque présenté par les informations personnelles que nous traitons. Ces mesures visent à préserver durablement l'intégrité et la confidentialité des informations personnelles. Dans les rares cas où nous traitons des transactions effectuées par carte bancaire, nous utilisons des systèmes de paiement tiers conformes à la norme PCI pour les traiter de manière entièrement sécurisée. Nous réévaluons régulièrement ces mesures afin de veiller à la sécurité du traitement des données.

Vous partagez la responsabilité de la protection de vos informations personnelles en assurant la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, et en changeant régulièrement vos mots de passe.

Lorsque nous recueillons des informations personnelles à votre propos, nous les conservons pour la durée de l’engagement qui nous lie. Lorsque nous recueillons des informations personnelles auprès de sources tierces sans avoir de relation contractuelle avec vous, nous conservons vos informations personnelles pendant une période correspondant au motif de leur collecte (voir section Utilisation de vos informations personnelles et motifs justifiant celle-ci mentionnée précédemment). Cette période de conservation tient compte de la quantité, de la nature et du caractère sensible des informations personnelles concernées. À l’issue de cette période, nous conserverons vos informations personnelles pendant une durée nous permettant de :

• conserver des archives commerciales à des fins d'analyse et/ou d'audit ;
• respecter les exigences légales en matière de stockage des enregistrements ;
• se défendre ou intenter une action en justice en cours ou à venir ;
• répondre à toute plainte concernant les services ;
• faire appliquer les accords commerciaux.

Nous supprimerons vos informations personnelles une fois qu'elles ne seront plus nécessaires à ces fins. Si, pour des raisons techniques, nous ne sommes pas en mesure de supprimer complètement certaines informations de nos systèmes, nous mettrons en place des mesures adaptées pour empêcher tout traitement ou utilisation supplémentaire de ces données.

7. Transfert de données à l'international

Vos informations personnelles peuvent être envoyées, stockées et traitées dans différents pays, dont certains ne garantissent pas un niveau de protection adéquat des informations personnelles conformément aux lois de l'Union européenne et de la Commission européenne. Nous avons mis en place des mesures de protection adéquates (notamment des engagements contractuels) conformément aux exigences légales applicables afin de garantir la protection de vos informations personnelles. Pour obtenir plus d'informations relatives aux mesures de protection mises en place, contactez-nous à l'aide des coordonnées ci-dessous.

8. Cadre de protection des données (DPF) entre l’UE et les États-Unis et son extension au Royaume-Uni ainsi que le DPF entre la Suisse et les États-Unis

Diligent Corporation (« Diligent ») respecte le cadre de protection des données (DPF) entre l’UE et les États-Unis, son extension au Royaume-Uni, ainsi que le DPF entre la Suisse et les États-Unis, tel qu’établi par le ministère du Commerce des États-Unis. Diligent a certifié au ministère du Commerce des États-Unis son adhésion aux principes du cadre de protection des données (DPF) entre l’UE et les États-Unis (principes du DPF entre l’UE et les États-Unis) en ce qui concerne le traitement des données personnelles provenant de l’Union européenne et du Royaume-Uni conformément au DPF entre l’UE et les États-Unis ainsi que son extension au Royaume-Uni, et s’y conforme. Diligent a certifié au ministère du Commerce des États-Unis son adhésion aux principes du cadre de protection des données (DPF) entre la Suisse et les États-Unis (principes du DPF entre la Suisse et les États-Unis) en ce qui concerne le traitement des données personnelles provenant de la Suisse conformément au DPF entre la Suisse et les États-Unis, et s’y conforme. En cas de conflit entre les conditions de cette Déclaration de confidentialité et les principes du DPF entre l’UE et les États-Unis et/ou ceux du DPF entre la Suisse et les États-Unis, ces principes prévaudront. Pour en savoir plus sur le cadre de protection des données (Programme DPF) et consulter notre certification, accédez à la liste du cadre de protection des données du ministère du Commerce des États-Unis à l’adresse https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search.

Dans le contexte d’un transfert, Diligent est responsable du traitement des données personnelles reçues conformément à chaque cadre de protection des données, et les transfère ensuite à un tiers qui intervient en son nom. Dans la mesure fournie par le DPF entre l’UE et les États-Unis, son extension au Royaume-Uni et le DPF entre la Suisse et les États-Unis, Diligent reste responsable en vertu de chaque cadre de protection des données si son agent traite des données à caractère personnel d’une manière incompatible avec ledit cadre, à moins que Diligent ne prouve son absence de responsabilité dans les faits à l’origine du dommage.

Pour les données personnelles reçues ou transférées dans le cadre de la protection des données, Diligent est soumise aux compétences de la Commission fédérale du commerce des États-Unis en matière d'application de la réglementation. Dans certaines circonstances, Diligent peut être contrainte de divulguer certaines données personnelles en réponse à des demandes légales émanant d'autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale ou d'application de la loi.

Conformément au DPF entre l’UE et les États-Unis, son extension au Royaume-Uni ainsi qu’au DPF entre la Suisse et les États-Unis, Diligent s’engage à coopérer et à se conformer aux recommandations du groupe établi par les autorités de protection des données (APD) de l’UE et par l’Information Commissioner’s Office (ICO) du Royaume-Uni et le Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence (FDPIC) en ce qui concerne les plaintes non résolues concernant notre traitement des données personnelles reçues dans le cadre du DPF entre l’UE et les États-Unis, son extension au Royaume-Uni ainsi que du DPF entre la Suisse et les États-Unis. Sous certaines conditions, décrites plus en détail sur le site Web relatif au cadre de protection des données que vous pouvez consulter ici, vous pouvez être autorisé(e) à demander un arbitrage obligatoire lorsque les autres procédures de règlement des litiges ont été épuisées.

À la date de la présente Déclaration de confidentialité, Diligent ne s'appuie pas sur le DPF entre la Suisse et les États-Unis pour transférer les données, conformément aux lois en vigueur en Suisse. Toutefois, si le DPF entre la Suisse et les États-Unis entre en vigueur, Diligent pourra l'invoquer pour transférer les données personnelles provenant de Suisse.

9. Liens vers d'autres sites

Nos sites et services sont susceptibles de contenir des liens vers d'autres sites Web dont les pratiques en matière de protection de la vie privée peuvent différer des nôtres. Si vous envoyez des informations d'identification personnelles à l'un de ces sites, celles-ci sont soumises à leur politique en matière de protection de la confidentialité. Nous ne sommes aucunement responsables des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu des sites accessibles par des liens sur nos sites. Nous vous invitons à lire attentivement la déclaration de confidentialité de chaque site que vous consultez.

Widgets des réseaux sociaux

Nos sites Web proposent des fonctionnalités associées aux réseaux sociaux, telles que le bouton « J'aime » de Facebook, et des widgets tels que le bouton de partage ou des mini-programmes interactifs qui s'exécutent sur nos sites Web (les « Fonctionnalités »). Ces Fonctionnalités sont susceptibles de recueillir votre adresse IP ou les pages que vous consultez sur notre site Web, et peuvent définir un cookie afin de permettre aux Fonctionnalités de s'exécuter normalement. Les fonctionnalités associées aux réseaux sociaux et les widgets sont hébergés par un tiers ou directement sur notre site Web. Vos interactions avec ces Fonctionnalités sont régies par la déclaration de confidentialité des sociétés qui les fournissent.

10. Contactez-nous

Diligent Corporation est responsable du contrôle des informations personnelles que nous recueillons et traitons. En ce qui concerne les demandes de services spécifiques ou les relations individuelles, cette responsabilité incombe aux sociétés du groupe correspondantes disponibles ici.

Notre représentant dans l'Union européenne est Diligent Governance Ireland Limited, dont le siège social se trouve à l'adresse suivante : 6th Floor, South Bank House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Notre représentant au Royaume-Uni est Diligent Boardbooks Limited, dont le siège social se trouve à l'adresse suivante : 1 Northumberland Avenue Trafalgar Square, London, WC2N 5BW, Royaume-Uni.

Notre responsable de la protection des données peut être contacté à l'adresse : privacy@diligent.com.

Si vous avez des questions ou des remarques concernant la manière dont vos informations personnelles ont été utilisées, veuillez soumettre les modalités de votre demande  ici. Pour éviter de déposer une telle demande, vous pouvez également contacter notre service d'assistance téléphonique (grâce au numéro 1 866 262 7326 ou en consultant notre page ici), et nos représentants tenteront de répondre à votre demande.

Si vous habitez en Californie et que vous souhaitez vous opposer à certains partages de vos informations, veuillez cliquer ici : CONFIDENTIALITÉ.

Si vous déposez une demande relative à vos informations personnelles, nous vérifierons votre identité avant de la traiter, en comparant les informations que vous fournissez avec les ensembles de données que nous détenons. Il peut vous être demandé de confirmer certaines données ou de prouver que vous avez fait la demande par l'intermédiaire d'un compte que vous détenez auprès de notre société ou d'un tiers (par exemple, avec une adresse électronique ou une autre adresse de messagerie).

Si vous résidez en Californie, vous pouvez également adresser les demandes relatives à vos droits par l'intermédiaire d'un agent habilité enregistré auprès du secrétaire d'État de Californie. Les agents habilités sont autorisés à soumettre des demandes selon les méthodes énumérées ci-dessus. Lorsqu'un agent habilité soumet une demande, nous pouvons exiger de celui-ci qu'il fournisse des preuves de son habilitation à agir et de son identité. Nous pouvons également contacter le client pour vérifier s'il a donné son accord pour soumettre la demande.

Nous nous engageons à collaborer avec vous afin de trouver une solution satisfaisante pour toute plainte ou remarque concernant la protection de la confidentialité. Si vous estimez toutefois que nous n'avons pas été en mesure de répondre à votre plainte ou à votre remarque, vous pouvez adresser une réclamation à l'autorité chargée de la protection des données.

11. Modifications de notre Déclaration de confidentialité

Vous pouvez nous demander une copie de la présente Déclaration de confidentialité en nous contactant à l'aide des coordonnées indiquées ci-dessus. Nous sommes susceptibles de modifier ou de mettre à jour la présente Déclaration de confidentialité à tout moment.

Vous serez informé(e) en cas de modification importante de la présente Déclaration de confidentialité. Lorsque des modifications apportées à la présente Déclaration de confidentialité ont une incidence importante sur la nature du traitement de vos informations ou sur vous, nous vous en informons en temps utile, afin que vous ayez la possibilité d'exercer vos droits (vous opposer au traitement des informations par exemple).

Dernière mise à jour : 5 août 2025