DIGITAL SERVICES ACT

La présente déclaration s'applique à tous les produits et/ou services qui entrent dans le champ d'application du Digital Services Act (« DSA ») fourni par Diligent Corporation et les sociétés de son groupe dans le monde entier (collectivement, « Diligent »).

En tant que leader dans les domaines de la gouvernance moderne et de la conformité, Diligent s'engage à agir conformément aux lois applicables. Diligent prend très au sérieux la protection des utilisateurs de ses services et confirme qu'elle agit conformément aux exigences énoncées par le DSA et applicables à ses produits et services. Pour plus d'informations concernant la conformité de Diligent avec le DSA, consultez la section ci-dessous.

Pour discuter avec Diligent au sujet de sa conformité avec le DSA, veuillez contacter :

• Représentant européen : Diligent Governance Ireland Limited
• E-mail : legal@diligent.com
• Adresse : Block C Bonham Quay, Dock Road, The Docks, Galway, H91 AK1V, Irlande
• Langue de communication : anglais

Pour signaler une violation (réelle ou supposée) du Digital Services Act, veuillez envoyer un e-mail au contact ci-dessus en mentionnant votre nom, en résumant la violation ressentie et en indiquant l'endroit où elle a eu lieu (dans la mesure du possible).

Diligent Governance Ireland Limited conserve la responsabilité juridique de Diligent en ce qui concerne la conformité avec le DSA.